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02 · 06 Résolution / contentieux

Dénouer, sans
procès.

Tous les différends ne méritent pas une salle d'audience. Sur désignation de justice ou à la demande des parties, l'étude éclaire les situations conflictuelles : factuellement, contradictoirement, confidentiellement.

01 Les deux interventions

La neutralité
comme méthode.

01

L'enquête

Sur désignation de justice, l'étude mène des enquêtes sur la situation économique et sociale d'une entreprise : origine des difficultés, flux entre sociétés, faits de gestion à éclaircir.

Conclusions factuelles, méthodes contradictoires, secret préservé : l'enquête éclaire le juge sans jamais se substituer à lui.

Cas d'usage

  • Mission d'enquête ordonnée par le tribunal
  • Analyse de flux intragroupe
  • Vérification préalable à une décision
02

La consultation

Un avis écrit, ponctuel et confidentiel sur une question précise de droit des entreprises en difficulté : rang d'une sûreté, sort d'un contrat en procédure, responsabilité d'un dirigeant ou d'une caution.

Destinée aux avocats, experts-comptables, fonds et directions juridiques qui veulent sécuriser une stratégie avant d'agir.

Cas d'usage

  • Avis sur le rang d'une créance
  • Stratégie d'un créancier avant audience
  • Second regard sur un dossier sensible
Indépendance garantie : l'étude n'accepte aucune mission de résolution dans un dossier où elle détient un mandat de justice. Le conflit d'intérêts se vérifie avant, pas après.

Un différend à
dénouer ?

Exposez la question en toute confidentialité : nous vous disons sous 48 h si l'étude peut intervenir, et comment.