Résolution des litiges : enquête et consultation pour dénouer sans procès
Un différend à éclairer, sans passer par un procès ? Enquête et consultation : factuellement, contradictoirement, confidentiellement.
Les deux interventions
Enquête ou consultation : nos deux interventions
L'enquête
Sur désignation de justice, l'étude mène des enquêtes sur la situation économique et sociale d'une entreprise : origine des difficultés, flux entre sociétés, faits de gestion à éclaircir.
Conclusions factuelles, méthodes contradictoires, secret préservé : l'enquête éclaire le juge sans jamais se substituer à lui.
Cas d'usage
- Mission d'enquête ordonnée par le tribunal
- Analyse de flux intragroupe
- Vérification préalable à une décision
La consultation
Un avis écrit, ponctuel et confidentiel sur une question précise de droit des entreprises en difficulté : rang d'une sûreté, sort d'un contrat en procédure, responsabilité d'un dirigeant ou d'une caution.
Destinée aux avocats, experts-comptables, fonds et directions juridiques qui veulent sécuriser une stratégie avant d'agir.
Cas d'usage
- Avis sur le rang d'une créance
- Stratégie d'un créancier avant audience
- Second regard sur un dossier sensible
Un différend à dénouer ?
Exposez la question en toute confidentialité : nous vous disons si l'étude peut intervenir, et comment.