Tant que la cessation des paiements n'est pas là, tout reste possible, et tout reste confidentiel. Deux outils amiables permettent de renégocier sans publicité ni dessaisissement.
À la demande du seul dirigeant, le président du tribunal désigne un mandataire ad hoc pour l'aider à résoudre une difficulté précise : renégocier un crédit, un bail, un échéancier fournisseur, un différend entre associés.
La procédure n'existe publiquement nulle part : ni publication, ni mention au registre. Le dirigeant reste seul maître de ses décisions : le mandataire facilite, propose et sécurise la négociation.
Plus structurée, la conciliation vise un accord global avec les principaux créanciers, sous l'égide d'un conciliateur désigné par le président du tribunal. Elle reste ouverte jusqu'à 45 jours après la cessation des paiements.
L'accord peut être simplement constaté (il reste alors confidentiel) ou homologué par le tribunal, ce qui protège les nouveaux financements (« new money ») et sécurise les signataires.
Un rendez-vous avec un associé pour qualifier la difficulté et vérifier les conditions d'accès.
Nous préparons avec vous la requête exposant la situation et l'objectif de la mission.
Le mandataire réunit les parties (banques, bailleurs, fournisseurs, Urssaf) et construit l'accord.
Constaté ou homologué selon vos intérêts. L'entreprise repart sur des bases assainies.
Premier échange confidentiel, sans engagement et sans trace : c'est précisément l'esprit de la prévention.